Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 15 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Montréal

Article 12.03
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Texte complet
12.03. Le congé de maladie avec paie s’applique à la première journée d’une absence pour cause de maladie. L’employeur peut toujours exiger du salarié une preuve de sa maladie ou un certificat médical, avant d’effectuer le paiement.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 39, a. 12.03; D. 1842-82, a. 3.
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